Decree No (238) PENDANT L ANNKE 2007

CONCERNANT LA NOMINSATION DU

DEPUTE DE MINISTRE DES AFFAIRES D'AMIRI DIWAN

Selon la constitution, numéro 29 de loi pour les employés de régulation de l'année 1962 de l'Amiri Diwan qui a été modifié par la loi no.5 pendant l'année 1978, loi no.15 pendant l'année 1979, réglant la fonction publique, et la loi numéro 48 pendant l'année 1979 réglant les salaires du premier ministre et des ministres. Selon l'accord au décret a publié dans le 7ème de Jamadi Al Awal pendant l'année 1399 h correspondant  au 4 avril 1979, réglant la fonction publique et ses modifiés décrets, décrét no.8 pendant l'année 2006 en nommant le ministre des affaires d'Amiri Diwan, dans l'accord au presentment de premier ministre, et après l'accord du Conseil de Ministres. Nous décrétons le suivant

 

Article Un

La nomination d'Ali Jarah Al-Sabah - comme député Minister des affaires d'Amiri Diwan.

 

Article Deux

Le premier ministre et les ministres doivent accomplir ce décret, et mise en œuvre ce décret, à partir de la date de délivrance Et publiée dans le Journal officiel.

 

AMIR DE KUWAIT

SABAH AL AHMAD AL JABER AL SABAH

 

 

PREMIER MINISTRE
NASSER AL MOHAMMAD AL AHMAD AL SABAH

 

Publié au palais de Seif le 14ème Rajab 1428
Correspondance au 28 Juillet 2007

 

 
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